Fonds européen de développement régionale -FEDER

Le FEDER (Fonds européen de développement régional) vise à réduire les principaux déséquilibres régionaux dans l’Union européenne. C’est l'un des instruments de financement privilégié qui soutient le développement et l'ajustement structurel des économies régionales ainsi que la coopération transfrontalière, transnationale et transrégionale. L'objectif principal est donc de favoriser l'attractivité économique, la coopération et l'essor des régions européennes.

Les types d’actions soutenues

Le Feder intervient dans le financement des mesures prévues par les 3 objectifs de la politique de cohésion :

• Convergence : soutien au développement économique et à l'emploi ;
• Compétitivité régionale et emploi : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général ;
• Coopération territoriale européenne : développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières (transport, innovation, télécommunications, etc).

En outre, en raison de l'expiration du programme URBAN, le FEDER peut, s'il y a lieu, financer des actions dans les zones urbaines présentant une forte concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux.

Comment ça marche ?

En France, la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire et à l'action régionale (DIACT) coordonne l'intervention du FEDER. Sa gestion financière est assurée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur.
La mise en oeuvre des programmes est ensuite gérée au niveau régional par le Préfet de région qui, en partenariat avec les collectivités territoriales, est chargé de sélectionner les projets et de verser les subventions aux bénéficiaires.
Des comités de suivi nationaux ou régionaux auxquels participent la Commission européenne et les acteurs locaux permettent de suivre et d'évaluer les résultats des projets financés.
Si plusieurs Etats participent à un programme opérationnel au titre de l'objectif de Coopération territoriale européenne, ces Etats peuvent, s'ils le souhaitent, créer un groupement européen de coopération territorial auquel sera confié la responsabilité de la bonne gestion des fonds.
Ce sera prochainement le cas dans notre Grande Région (SARLORLUX-Wallonie-Rhénanie-Palatinat). La Région Wallonne reste par dérogation l’autorité de gestion du programme opérationnel).

Comment puis-je en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels
Le FEDER s'adresse potentiellement à toutes les régions des Etats membres de l'Union européenne.
Les porteurs de projets peuvent être une collectivité locale, une chambre consulaire, un organisme de formation, une PME, un syndicat, une association...un laboratoire et/ou une université.
S’adresser à Gérard Vautrin : gvautrin@cuces.u-nancy.fr

Principales thématiques de recherche pouvant être cofinancées par les Fonds structurels (objectif 2 du FEDER : convergences et compétitivité régionale)

• Recherche développement et technologique
• Société de l’information
• Environnement
• Prévention des risques
• Transport
• Energie

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le projet de programme opérationnel pour la région Lorraine (priorités et axe 1 dédié à la Recherche et à l’innovation : http://www.lorraine.pref.gouv.fr/frameset.htm?/Fonds_europeens/fonds_europ_lorraine07_13.htm

Coopération territoriale européenne (objectif 3 du FEDER)

L’objectif est de soutenir le développement économique et social transfrontalier.
L’objectif vise à soutenir le développement harmonieux et durable du territoire européen à travers 3 types de coopérations :

• La coopération transfrontalière (volet A)
• La coopération transnationale dans l’espace Europe du Nord Ouest (ENO) (Volet B)
• La coopération interrégionale (programmes thématiques – échanges et capitalisation d’expériences) (Volet C)

Les domaines soutenus (entre autres parmi les thématiques possibles) :

• Recherche et développement
• Environnement
• Gestion intégrée de l’eau…

Dans le cadre de la coopération transfrontalière de notre Grande Région européenne (Sarre – Lorraine- Luxembourg - Wallonie - Rhénanie-Palatinat ), vous pouvez être candidat dans le cadre des appels à proposition qui seront prochainement lancés.
Il est ainsi possible par ce soutien de créer un réseau thématique de recherche pour faire émerger un projet plus ambitieux à intégrer plus tard dans le PCRD.
Deux réseaux inter-universitaires et transfrontaliers ont été créés et financés dans le cadre du programme INTERREG III en Grande région :

• Recherche sans frontière
• MOSAME ou la recherche interdisciplinaire sur le Développement territorial transfrontalier

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