Les Comités de l'Université Henri Poincaré

Le Comité Technique Paritaire

La Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités consacre la création dans chaque université, d’un comité technique paritaire (C.T.P.) composé à parts égales de représentants de l’administration et des organisations syndicales.

Cette instance donne un avis sur le projet de l’établissement, son organisation interne, mais aussi sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines. Tous les personnels qui exercent une activité dans les locaux de l’établissement sont ainsi concernés par les avis du C.T.P.

La composition du Comité Technique Paritaire

Représentants de l'administration

Représentants du Personnel

Le Comité d'Hygiène et Sécurité

Les Comités d'Hygiène et de Sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ces règles en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale sont fixées par le Décret du 28 mai 1982, modifié par les Décrets du 24 avril 1995 et du 9 mai 1995.

Réglementation

Les universités relèvent de cette réglementation pour ce qui concerne notamment :

• la formation en hygiène et sécurité à l'attention des agents avec une formation spéciale pour les membres des organismes compétents en matière d'hygiène et sécurité,
• la surveillance médicale des agents et les missions des services de médecine et de prévention,

Le Décret du 28 mai 1982 a été modifié par les Décrets 95-482 du 24 avril 1995 et 95-680 du 9 mai 1995 qui introduisent de nouvelles dispositions relatives à :

• la formation en hygiène et sécurité à l'attention des agents avec une formation spéciale pour les membres des organismes compétents en matière d'hygiène et sécurité,
• la surveillance médicale des agents et les missions des services de médecine et de prévention,
• la responsabilité des chefs de service qui doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
• la nomination des ACMOs (ou correspondants de sécurité) et la définition des missions de ces agents,
• la désignation des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité
• la reconnaissance du droit de retrait,
• la surveillance médicale, les visites médicales auprès d'un médecin de prévention présentent un caractère obligatoire,
• la création, la composition et le rôle des CHS.

Composition du CHS de l’UHP

• 6 représentants de l'administration,
• 8 représentants des personnels,
• 2 titulaires représentants des usagers,

Les membres de droit :

• le Médecin de prévention,
• le Directeur du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé
• l'Infirmière de l’Espace Aiguillettes

Sont systématiquement invités au CHS :

• les membres du Service Hygiène Sécurité
• Les services Hygiène Sécurité des autres universités ou organismes (INPL, Nancy2, CNRS), ainsi que le médecin de prévention du CNRS.

Le Comité est présidé par le Président de l'Université.
Les représentants de l'administration sont nommés par le Président,
Les représentants des personnels sont désignés librement par leurs organisations syndicales représentées au conseil d'administration, les représentants des usagers sont désignés librement par leurs organisations représentées au conseil d'administration.

La Composition du CHS sur le portail de l'UHP : Intranet/Hygiène et Sécurité [accès authentifié]

Rôle du CHS

• propositions au conseil d'administration, en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité,
• analyse des risques auxquels sont exposés les personnels et les usagers
• enquête à l'occasion d'accident ou de maladie professionnelle,
• consultation sur règlements et consignes que l'administration envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité,
• examen du programme annuel de prévention des risques professionnels,
• examen du rapport annuel établi par le médecin de prévention.

Les Comités d'Hygiène et de Sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont à connaître des questions relatives à :

• l'observation des prescriptions législatives et règlementaires en matière d'hygiène et de sécurité,
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements,
• aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments,
• à l'adaptation des postes de travail aux handicapés,

Le CHS se réunit au moins 2 fois par an. Il peut être saisi par son Président ou sur demande écrite signée par la moitié au moins des membres titulaires des personnels et des usagers.
Un procès verbal est établi après chaque séance.
Les membres du CHS sont tenus à l'obligation de discrétion professionnelle.

Contact : Didier.Husson@uhp-nancy.fr
Responsable Service Hygiène et Sécurité

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